L'Ecole Française de Bâle sélectionnée pour le 21ème Parlement des enfants

mercredi 3 février 2016 par

Parlement des enfants

Des parlementaires à l’Ecole Française de Bâle

EFDB CM2 Classe de Monsieur MunchEFDB CM2 Classe de Monsieur Munch

L’Ecole Française de Bâle selectionnée pour représenter la circonscription des français de Suisse et du Lichtenstein.

Le Parlement des enfants, organisé conjointement par l’Assemblée nationale et le ministère en charge de l’éducation nationale depuis 1994, permet d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur lors d’un travail en classe durant une partie de l’année scolaire.

Cette année, le projet des CM2 de l’Ecole Française de Bâle  a été retenu pour la circonscription des français de Suisse et du Lichtenstein.

La classe de Serge Munch a été particulièrement chanceuse puisque deux députées sont intervenues dans la classe.

Le 18 janvier 2016, Mme Marie-Louise Fort députée de l’Yonne, parente d’une élève de CM2 de Bâle a présenté le rôle des institutions et notamment de l’Assemblée Nationale.

Le 29 janvier 2016, Mme Claudine Schmid députée des français de Suisse et du Lichtenstein a expliqué aux élèves sur le processus d’écriture d’un texte de loi puis les a soutenu et apporté son aide précieuse pour l’écriture du projet de loi que les CM2 vont déposer au concours.

Edition 2016 : les enjeux du changement climatique

Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème des enjeux du changement climatique. La Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 21) se tenant à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, l’examen de ce thème devrait permettre une approche pédagogique des enseignants autour du développement durable et de thèmes tels que la lutte contre la pollution sous toutes ses formes, le partage et l’exploitation des ressources naturelles, la lutte contre le réchauffement climatique.

©Thinkstock©Thinkstock

Le Parlement des enfants , c’est quoi?

Cette opération est organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale,   l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF).

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi comprenant au maximum quatre articles au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

Après la publication au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale d’une circulaire qui fixe l’organisation générale de l’opération, les thèmes, le calendrier, ainsi que les conditions de participation, les classes intéressées font acte de candidature auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale dont elles relèvent, ou de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF) pour les classes des Français établis hors de France. Il appartient ensuite aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), à l’AEFE et à la MLF, de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants.

Chaque classe rédige  une proposition de loi, comme de vrais députés. Durant l’année scolaire, les classes sélectionnées peuvent visiter le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée. Un jury national, composé de députés, de membres de l’Éducation nationale, de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionne quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques. Ces quatre propositions de loi sont ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 577 classes participantes puissent en débattre en classe. Chaque classe choisit, parmi les quatre finalistes,  la proposition de loi ayant sa préférence et procède à un vote sur le site Internet du Parlement des enfants avant le 25 mai 2016 à 12h. La classe dont la proposition de loi aura recueilli le plus grand nombre de suffrages sera invitée à l’Assemblée nationale avec son enseignant le mercredi 22 juin 2016 pour la remise de son prix.
Vote en classe : Vous pouvez retrouver les propositions de loi lauréates des éditions antérieures dans la rubrique “Les précédents Parlements des enfants”.

La classe de CM2 de l'EFDB et Madame Claudine Schmid députée des français de Suisse et du LichtensteinLa classe de CM2 de l’EFDB et Madame Claudine Schmid députée des français de Suisse et du Lichtenstein

LES SUITES DU PARLEMENT DES ENFANTS

La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’uneprocédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République : – la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs, – laloi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille, – la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires, – la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le 12e Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.

Ecole Française de Bâle

Engelgasse 103

4052 Bâle

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